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Déclaration de travaux
Une déclaration de travaux est nécessaire pour des travaux dont la surface n’excède pas 20 m².
Sont concernées :
toutes constructions d'une surface inférieure à 20 m² de surface hors œuvre brute et tous travaux modifiant l'aspect extérieur des bâtiments,
l'édification ou la modification de clôture.
La demande de permis est à retirer dans votre mairie.
Vous pouvez également télécharger et imprimer :
l’imprimé PC 156 et la notice d'explications correspondante
Dans les deux cas il faut impérativement :
ramener le formulaire complété à votre mairie en main propre contre décharge
ou par lettre recommandée adressée à votre mairie avec demande d’avis de réception postal.
Autorisation de lotissement
Le formulaire de demande de permis modificatif est à retirer dans votre mairie
Vous pouvez également télécharger la demande d'autorisation de lotir
Dans les deux cas il faut impérativement :
ramener le formulaire complété à votre mairie en main propre contre décharge
ou par lettre recommandée adressée à votre mairie avec demande d’avis de réception postal.
Plus de démarches
Pour obtenir plus de renseignements ou de formulaires, consultez le site du Service Public :
Site web du service public
-> formulaires
-> formulaires particuliers
-> construction/urbanisme/logement
La consultation d'un fichier PDF (pdf = portable document format) nécessite l'utilisation du logiciel Acrobat® Reader disponible gratuitement sur le site d'ADOBE. Pour télécharger Acrobat® Reader (version Mac ou version PC).
Si vous ne l'avez pas : téléchargement gratuit ici
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Sont concernées :
toutes constructions d'une surface inférieure à 20 m² de surface hors œuvre brute et tous travaux modifiant l'aspect extérieur des bâtiments,
l'édification ou la modification de clôture.
La demande de permis est à retirer dans votre mairie.
Vous pouvez également télécharger et imprimer :
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Dans les deux cas il faut impérativement :
ramener le formulaire complété à votre mairie en main propre contre décharge
ou par lettre recommandée adressée à votre mairie avec demande d’avis de réception postal.
Autorisation de lotissement
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Vous pouvez également télécharger la demande d'autorisation de lotir
Dans les deux cas il faut impérativement :
ramener le formulaire complété à votre mairie en main propre contre décharge
ou par lettre recommandée adressée à votre mairie avec demande d’avis de réception postal.
Plus de démarches
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Site web du service public
-> formulaires
-> formulaires particuliers
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